La Scop est une société coopérative déclinée sous forme SA (Société anonyme), SARL (Société à responsabilité limitée) ou SAS (Société par actions simplifiée) disposant d’un cadre juridique spécifique, dans laquelle les salariés sont associés majoritaires.
Découvrez plus en détails les spécificités du statut Scop et choisissez la forme juridique qui correspond le mieux à votre projet en téléchargeant l’infographie.
L’élaboration des statuts
Après avoir travaillé sur le projet socio-économique, les associés élaborent les statuts qui définissent les principes et les règles de fonctionnement de l’entreprise.
Les statuts doivent obligatoirement comprendre ces chapitres :
- Forme – dénomination – durée – objet – siège social
- Capital social
- Admission – retrait
- Administration – contrôle
- Assemblée d’associés
- Compte sociaux – répartition des bénéfices
- Dissolution – liquidation – contestations
- Actes accomplis pour le compte de la société en formation
Pour vous accompagner dans la création de votre Scop, dont la rédaction des statuts, contactez votre union régionale.
