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Indexation de l'indemnité de procédure (2011)Par Amandine CorbisierMercredi 02.03.11 |
UPDATE (01.06.2016): nouvelle indexation (2016).
Suivez ce lien pour les tableaux mis à jour en 2016:
http://droitbelge.be/news_detail.asp?id=864
Depuis ce 1er mars 2011, les montants accordés à titre d'indemnité de procédure ont été indexés de 10 %, conformément à l'article 8 de l'arrêté royal du 26 octobre 2007: "Les montants de base, minima et maxima sont liés à l'indice des prix à la consommation correspondant à 105,78 points (base 2004); toute modification en plus ou en moins de 10 points entraînera une augmentation ou une diminution de 10 p.c. des sommes visées aux articles 2 à 4 du présent arrêté". (L'indice des prix à la consommation a dépassé la barre des 115,78 points puisqu'il affiche, pour le mois de février 2011, 116,33 points)
Cette indexation est directement applicable aux litiges en cours.
Vous trouverez les nouveaux montants applicables dans les tableaux ci-dessous.
Amandine Corbisier
Avocat au barreau de Bruxelles
