Réglementation affiliés
Règlementation employeurs
En pratique
Comment préparer sa retraite ? Quels sont les démarches à faire au moment du départ à la retraite ? Comment bien vivre sa retraite ? Retrouver toutes les informations pratiques sur le site Internet de l'Ircantec.
Base de connaissance
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- Agents bénéficiant d’un contrat aidé recrutés par une personne morale de droit public
- Praticiens hospitaliers
- Titulaires à temps non complet ne relevant pas de la CNRACL
- Titulaires sans droit à pension
- Membres du Gouvernement (Ministres, Secrétaires d’Etat)
- Membres du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)
- Les élus locaux
- Autres catégories : contrat d’emploi pénitentiaire
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- Agent titularisé
- Titularisation en cas d’employeurs multiples
- Transformation juridique - Agents titularisés
- Transfert de cotisations suite à titularisation
- Validation de services de non titulaire auprès du régime des pensions civiles et militaires
- Renonciation à la demande de transfert suite à titularisation (retour sur option)
- Retour partiel sur option : Agents du CNRS
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- Rémunérations de type particulier
- Agents en congé de fin d'activité
- Assiette de cotisations des fonctionnaires territoriaux à temps non complet en position de détachement
- Agents bénéficiaires de l'accord du 6 septembre 1995 - préretraite contre embauche
- Agents en cessation progressive d'activité - CPA
- Apprentis
- Cotisations A.S.F - A.G.F.F.
- Taux théorique et taux d'appel de cotisations
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- Agent titularisé
- Titularisation en cas d’employeurs multiples
- Transformation juridique - Agents titularisés
- Transfert de cotisations suite à titularisation
- Validation de services de non titulaire auprès du régime des pensions civiles et militaires
- Renonciation à la demande de transfert suite à titularisation (retour sur option)
- Retour partiel sur option : Agents du CNRS
- Consigne ou recommandation règlementaire interne- Non visible par le grand public
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- Règles particulières de validation concernant les assistantes maternelles
- Travailleurs au pair
- Apprentis des directions des constructions navales (DCAN) et des établissements industriels de l'État
- Gérant d'agences postales ou de cabines téléphoniques, porteurs de télégramme
- Receveur buralistes, receveurs auxiliaires des impôts (R.A.I), correspondants locaux des impôts
- Activités culturelles des religieux et ministres des cultes d'Alsace Moselle
- Incarcéré au titre d'actions subversives
- Validation de services accomplis par des élus
- Périodes antérieures à l'affiliation au privé
- Modalités de calcul des points acquis par validation
- Validation de services anciens accomplis par des élus- Définition
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- Validation Titulaire sans droit - Règles de base
- Limite d'âge
- Radiation des cadres à compter du 1er janvier 1990
- Radiation des cadres avant le 1er janvier 1990
- Agent dont les cotisations ont été remboursées
- Organismes liquidateurs
- Titulaires Sans Droits en cessation progressive d'activité (CPA)
- Titulaires Sans Droits en congé de fin d'activité
- Services particuliers validables ou non validables
- Agent titularisé
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- Service militaire - Définition
- Conditions d'attribution
- Pièces justificatives
- Maintenus - Rappelés
- Services par devancement d'appel
- Durée de service militaire supérieure à la durée légale
- Réserve opérationnelle
- Service national féminin
- Objecteur de conscience
- Prise en compte de services concomitants au service militaire
- Permission sans solde
- Calcul des points gratuits - service militaire
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- 1914-1918
- 1939-1945
- Activités accomplies pour le compte des autorités françaises auprès d’organismes ayant fonctionné durant la guerre
- Aide aux armées alliées hors métropole
- Activités accomplies auprès d’organismes créés à partir de la libération
- Activités accomplies pour le compte de l’occupant auprès d’organismes ayant fonctionné durant la guerre
- Engagés volontaires durant une période de guerre
- Prise en compte par l’Ircantec ou le privé
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- Condition de cessation d’activité pour demander sa retraite
- Âge normal de la retraite à taux plein
- Âge légal pour bénéficier de la retraite à taux plein sous condition de durée d'assurance
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- Retraite à taux réduit
- Cumul entre une allocation Ircantec et le revenu minimum d'insertion (RMI)
- Cumul entre la retraite Ircantec et une indemnité de licenciement ou une allocation de chômage
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- Cotisations assurance maladie
- Cotisations assurance maladie Alsace moselle
- Contribution sociale généralisée
- Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
- Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)
- Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS)
- Contribution sociale spécifique mahoraise
- Précompte au titre de l'assurance maladie - élus
- Précompte au titre de la contribution sociale généralisée et de la CRDS - élus
- Surcote - Prélèvements sociaux - Assurance Maladie
- Prescriptions relatives aux prélèvements sociaux
- Cotisation volontaire des retraités résidant à l’étranger
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- Définition du cumul emploi retraite
- Règles applicables au Cumul emploi retraite depuis le 1er janvier 2015
- Règles applicables au Cumul emploi retraite avant le 1er janvier 2015
- Contrôle des règles du Cumul emploi retraite par le régime de base
- Dispositifs spécifiques au Cumul emploi retraite
- Assistants maternels ou familiaux - Reprise d’activité
- Personnel médical - Reprise d’activité
- Élus - Cumul emploi retraite
- Bulletin de pension
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- Règlementation
- Élus locaux
- Conditions d'ouverture du droit
- Agents considérés comme relevant du régime
- Evènement générateur du droit
- Ayants droit
- Situations particulières
- Pièces justificatives à fournir
- Réglementation pour le montant du capital décès
- Période de référence et base de calcul
- Répartition du capital décès
- Déchéance
- Mineurs
- Paiement à des tiers
- Prescription
- Fiscalité
- Prélèvements sociaux
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- Définition des droits du conjoint ou de l'ex-conjoint
- Conditions d'attribution des droits de réversion
- Montant de la pension de réversion
- Réversion en cas de mariage posthume
- Réversion en cas d'absence
- Date de décès incertaine
- Réversion en cas de séparation de corps
- Droit à réversion pour le conjoint condamné pour violences conjugales
- Date d'entrée en jouissance
- Suspension - Interruption de l'allocation
- Cumuls
- Surcote
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